Termites à Valence : un diagnostic obligatoire sur toute la commune
En bref
À Valence, l'état relatif aux termites est obligatoire à la vente. Un arrêté préfectoral de la Drôme (n°1156 du 24 mars 2010) classe l'ensemble de la commune en zone contaminée ou susceptible de l'être, fait rare dans le département.
Le diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, est valable 6 mois.
Valence, commune classée
Contrairement à la plupart des communes de la Drôme, toute la commune de Valence est classée en zone à risque termites (arrêté préfectoral de 2010). Le diagnostic termites est donc requis à toute vente.
Ce que vérifie le diagnostiqueur
Le professionnel inspecte les bois et matériaux accessibles (plinthes, charpentes, planchers, encadrements) à la recherche de termites souterrains et d'indices d'infestation. Il remet un état parasitaire daté, à annexer à l'acte.
Validité et mérule
L'état termites est valable 6 mois, plus court que le DPE. Il s'ajoute aux autres diagnostics de vente. À noter : la mérule ne fait l'objet d'aucun arrêté dans la Drôme.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il vraiment obligatoire à Valence ?
Oui, à la vente. Toute la commune de Valence est classée par arrêté préfectoral de la Drôme (2010). L'état parasitaire doit dater de moins de 6 mois.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente, sinon il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.